Droit de la famille

Vivre en couple en Italie

Pour deux personnes qui entretiennent un lien affectif et souhaitent vivre ensemble en Italie, la loi italienne prévoit plusieurs alternatives :
- Tout d'abord, le mariage, qui n'est autorisé qu'entre personnes de sexes différents, et qui peut être célébré avec une cérémonie religieuse ou civile, dans ce second cas devant le maire de la commune où l'on réside ou devant un délégué officiel de celui-ci. . Le Code civil italien contient les règles qui régissent la vie conjugale des époux, les devoirs envers leurs enfants ainsi que les modalités de toute séparation. Une loi spéciale réglemente les modalités du divorce ou de la cessation des effets civils du mariage. La loi italienne ne reconnaît pas la validité de la stipulation des contrats prénuptiaux
- La deuxième manière d'être ensemble est la cohabitation, qui est reconnue et réglementée par une loi récente, n. 76 de 2016, appelée « loi Cirinnà », du nom du député qui l'a promue. La cohabitation peut être réalisée par des personnes de sexes différents ou même du même sexe, et peut être obtenue sur simple déclaration délivrée au fonctionnaire de la Commune dans laquelle on habite ; si les concubins souhaitent régler plus en détail leurs relations, ils peuvent conclure un contrat de cohabitation en présence d'un avocat, qui sera ensuite déposé au bureau de l'état civil communal.
- La troisième manière d'être ensemble est l'union civile, qui est une méthode réservée aux personnes du même sexe. Selon la loi no. 76 de 2016 « Deux adultes du même sexe peuvent contracter une union civile au moyen d'une déclaration devant un officier de l'état civil et en présence d'au moins deux témoins ».
Un citoyen européen ou un citoyen non communautaire résidant légalement en Italie et engagé dans l'un de ces types de relations peut-il demander un permis de séjour en faveur de son partenaire non communautaire ? Dans le cas du mariage et de l'union civile certainement oui, dans le cas de la cohabitation il faut prouver que cette cohabitation est stable, et donc un contrat de cohabitation est au moins nécessaire